Conditions Générales d'Utilisation Chat & Date

Les termes, controverses ou litiges (y compris les requêtes ou litiges non contractuels) découlant de, ou en relation avec nos Conditions Générales d’Utilisation sont régis et interprétés conformément au droit anglais.

En cas de divergence entre la version en anglais et les copies traduites de nos Conditions Générales d’Utilisation, la version anglaise prévaut.

Sommaire

Re-bonjour. Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation applicables lors de chaque connexion au site Chat & Date. Points essentiels abordés :

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour pouvoir utiliser Chat & Date et vous inscrire.
Nous ne pourrons pas être tenus responsables pour le contenu ou les commentaires que vous postez sur Chat & Date et nous ne modérons pas les contenus publiés sur l’application ou le site. Si nous constatons ou sommes avertis que vous avez posté quoi que ce soit que nous estimons être inapproprié, nous sommes dans ce cas autorisés à le supprimer à notre entière discrétion.
Si vous publiez des contenus qui appartiennent à quelqu’un d’autre et cela les ennuie (ou ils prennent contact avec un avocat), nous ne sommes pas concernés. Vous devez prendre la responsabilité de vos publications.
Si vous avez le moindre doute sur la gestion de vos données par Chat & Date, dans ce cas merci de prendre connaissance de notre Politique de confidentialité et de protection des données. Toutes les informations nécessaires vous seront fournies.

Informations légales

Le site Chat & Date est un réseau social, conçu comme un forum où vous pouvez rencontrer de nouvelles personnes, discuter, partager vos photos, votre actualité et vos informations. Nous souhaitons vous proposer un site agréable à visiter, un environnement sûr et amical. Par la présente, vous vous engagez à respecter et appliquer les termes et conditions (les “Conditions”).

Les Conditions constituent un accord juridique contraignant entre vous en tant qu'utilisateur (“vous”) et Or Not Limited, une compagnie anglaise dont les bureaux sont enregistrés à l'adresse The Broadgate Tower, Third floor, 20 Primrose Street, London, EC2A 2RS, Royaume-Uni de www.chatdate.app (ainsi que les sites Internet et applications affiliés, “Chat & Date”). Or Not Limited collabore avec la société du groupe Social Online Payments Limited (une société enregistrée en Irlande sous le numéro 496494), Social Online Payments, Inc (une société enregistrée dans le Delaware sous le numéro 5214252), et d'autres sociétés du Groupe Chat & Date de temps à autre pour faciliter votre accès aux contenus et percevoir les paiements.

Les Conditions s'appliquent lors de chaque visite de Chat & Date, que vous ayez décidé de vous inscrire ou non, merci de bien les lire attentivement. En accédant à Chat & Date, en l'utilisant, en vous y inscrivant ou en bénéficiant des services proposés (les “Services”), vous approuvez et acceptez d'être lié par ces modalités.

SI VOUS N’APPROUVEZ ET N’ACCEPTEZ PAS CES TERMES, VOUS NE DEVEZ DANS CE CAS PAS ACCÉDER À L’APPLICATION OU AU SITE INTERNET, NI LES UTILISER.

1. Utilisation de l’application et du site Internet : règles relatives aux contenus

Qui peut utiliser Chat & Date ?

Merci de lire attentivement ce qui suit !

Pour pouvoir vous inscrire sur Chat & Date, vous devez avoir au moins 18 ans (ou bien l'âge de la majorité dans votre pays de résidence).

Vous garantissez être en possession de vos droits, capacités et autorités de conclure et d'être lié(e) par les Termes et Conditions de Chat & Date, et vous garantissez que vous ne violerez aucune loi ou réglementation applicables dans le pays dans lequel vous résidez. Vous êtes seul(e) responsable de votre conformité avec toutes les lois et réglementations applicables.

Vous garantissez également que vous n'avez pas été reconnu(e) coupable ou n’êtes pas soumis(e) à une décision de justice relative à une agression, de la violence, d'inconduite sexuelle ou de harcèlement.

Chat & Date NE VÉRIFIE PAS LES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES DE SES MEMBRES.

Quel type de contenu puis-je poster sur Chat & Date ?

Vous êtes en mesure de publier toutes sortes de contenus sur Chat & Date, y compris des photographies, messages et autres (“Contenu”).

Vous vous engagez à respecter les règles suivantes lors de l’utilisation de Chat & Date, à ne pas diffuser ou envoyer tout contenu, message ou information :

basé sur des jurons ou un langage qui pourrait être considéré comme offensant, harcelant, bouleversant, embarrassant, alarmant ou ayant pour but d'ennuyer toute autre personne ;
obscène, pornographique ou pouvant offenser la dignité humaine ;
grossier, insultant, menaçant, ou supportant le racisme, le sexisme, la haine, l’intolérance ou le fanatisme ;
l’image ou le portrait d'une personne de moins de 13 ans ;
encourageant toute activité illégale, y compris, sans limitation, le terrorisme, l'incitation à la haine raciale ou constituant en soi une infraction pénale ;
à caractère diffamatoire ;
relatif à des activités commerciales (incluant des ventes, des concours et de la publicité, des liens vers d'autres sites ou des numéros de téléphones surtaxés) ;
impliquant la transmission d’emails "indésirables" ou "spam" ;
cachant des logiciels espions, virus, fichiers corrompus, programmes de ver ou toute autre code malveillant ou de tous logiciels, matériels, télécommunications, réseaux, serveurs ou autres équipements, cheval de Troie ou tout autre matériau conçus pour interrompre, endommager ou limiter la fonctionnalité, intercepter ou exproprier des données ou des renseignements personnels qu'il s'agisse de Chat & Date ou autres ; et
qui, en tant que tel ou par sa publication, viole les droits d'un tiers (y compris, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle et les droits de la vie privée), ou
qui montre une autre personne et qui ait été créé ou distribué sans son consentement.

Merci de faire preuve de bon sens lorsque vous choisissez les Contenus que vous souhaitez publier ou envoyer via Chat & Date, car vous seul(e) êtes responsable et portez la responsabilité de tels contenus.

Y a-t-il des règles relatives aux informations personnes telles que mon adresse email ?

Nous vous recommandons de ne jamais diffuser de coordonnées personnelles ou informations bancaires sur votre page profil (“Profil”) concernant vous-même ou toute autre personne (par exemple, les noms, adresses ou codes postaux, numéros de téléphone, adresses email, adresses URL, carte de crédit/débit ou autres coordonnées bancaires). Si vous choisissez de divulguer vos renseignements personnels à d'autres utilisateurs, que ce soit par email ou autrement, il en est de votre propre responsabilité. Nous vous invitons à faire preuve de la même prudence dans la divulgation d'informations à des tiers lorsque vous êtes connecté(e) que vous le feriez dans d'autres circonstances.

Puis-je utiliser les informations personnelles des autres utilisateurs ?

Vous pouvez utiliser les renseignements personnels d’autres utilisateurs uniquement pour étendre les affinités que vous avez avec une personne, dans la mesure où votre utilisation correspond au but de Chat & Date de permettre aux gens de se rencontrer. Il vous est strictement interdit d’utiliser les informations personnelles relatives aux autres utilisateurs à des fins commerciales, de spam, pour harceler ou menacer quelqu’un. Chat & Date se réserve le droit de mettre un terme au compte des utilisateurs ne respectant pas les règles énoncées ci-dessus.

Certains de mes amis souhaiteraient voir les personnes avec qui je discute. Puis-je leur communiquer mes détails de connexion dans ce but ?

La réponse est simple : "Non". Vous seul(e) êtes autorisé(e) à accéder à votre compte Chat & Date. Pour des raisons de sécurité, vous ne devez en aucun cas partager vos détails de connexion et laisser une personne accéder à votre compte, vos informations personnelles risqueraient d’être compromises. Vous êtes responsable de vos détails de connexion et devez les conserver secrètement et en toute sécurité. Chat & Date ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout accès non autorisé à votre compte. Si vous pensez que quelqu'un a eu accès à votre compte, vous devez nous en faire part immédiatement en consultant notre page "Nous contacter" pour nous faire part de vos doutes ou inquiétudes. Pensez également à modifier sans attendre vos détails de connexion. Chat & Date se réserve le droit de mettre un terme à votre compte en cas de non-respect des règles sur la protection de vos détails de connexion.

Qui peut voir les Contenus que je publie sur Chat & Date ?

Lorsque vous téléchargez du contenu sur Chat & Date, l’ensemble des utilisateurs peut le consulter. Si vous ne voulez pas que ce contenu soit lu par d’autres, vous pouvez choisir d'utiliser des dossiers privés et choisir les personnes à qui vous en donnez accès. Si vous ne voulez toujours pas que ce Contenu soit visible des autres utilisateurs, alors vous ne devrez pas le télécharger sur Chat & Date. Votre profil sera visible quand d’autres utilisateurs feront des recherches. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité en allant dans vos paramètres, à n’importe quel moment.

Si vous décidez de partager vos votes (sur d’autres utilisateurs de Chat & Date, vous-mêmes ou des célébrités) sur d’autres réseaux sociaux, leurs utilisateurs pourront voir les résultats. Vous pouvez désactiver le partage des résultats depuis vos paramètres à tout moment. Il est essentiel de prendre connaissance des termes et conditions de ces réseaux sociaux afin de voir s’ils vous conviennent.

Nous nous réservons le droit (sans obligation) à notre entière discrétion et sans vous donner de préavis, de supprimer ou de modifier, de limiter ou bloquer l'accès à tout contenu que vous téléchargez ou soumettez à Chat & Date sans encourir aucune responsabilité envers vous. Nous n'avons aucune obligation d'afficher le contenu que vous proposez, ni de vérifier son exactitude ou sa véracité, ni de surveiller votre utilisation ou l'utilisation d'autres utilisateurs de Chat & Date.

2. Propriété des contenus

Une fois que j’ai téléchargé du contenu sur Chat & Date, en suis-je toujours le propriétaire ?

Oui, à condition que vous en soyez le propriétaire légitime, en premier lieu. Merci de prendre connaissance de nos règles concernant le contenu publié qui ne vous appartient pas.

En affichant ou en envoyant de contenu sur Chat & Date, vous déclarez et garantissez avoir le droit de le faire, et vous nous accordez automatiquement une licence non exclusive, libre de paiement, permanente, internationale pour utiliser ce contenu (sans limite pour l'édition, la copie, la modification, l’adaptation, la traduction, le reformatage, la création d’œuvres dérivées, l'intégration dans d'autres œuvres, la publicité, la distribution et autre forme de mise à la disposition du contenu général, public, que ce soit en totalité ou en partie et dans n'importe quel format ou support connu actuellement ou mis au point dans le futur).

Nous sommes autorisés à céder et/ou concéder en sous-licence, la licence sus mentionnée à nos affiliés et ayants droit, sans autre approbation de votre part.

En soumettant du contenu à Chat & Date, vous garantissez en être l'auteur exclusif et propriétaire, et reconnaissez que vous renoncez à tous droits moraux relatifs à ce contenu (y compris, sans limitation, le droit d'être identifié comme l'auteur).

Nous avons le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que tout contenu affiché ou téléchargé par vous sur notre application ou site constitue une violation de leurs droits de propriété intellectuelle ou de leur droit à la vie privée ou toute autre loi.

À qui appartiennent les autres contenus de Chat & Date ?

Ils sont la propriété de Chat & Date. Chat & Date possède, contrôle ou enregistre tous les textes, graphiques, interfaces utilisateur, marques déposées, logos, sons et illustrations sur Chat & Date, qui sont protégés par droit d'auteur, marque déposée ou autres droits découlant de la législation sur la propriété intellectuelle.

Puis-je utiliser une partie du contenu qui ne m’appartient pas ?

Vous disposez uniquement de droits sur les contenus que vous soumettez à Chat & Date. Aucun droit sur le contenu disponible sur Chat & Date ne vous est reconnu et vous convenez que vous ne l'utiliserez de quelque manière qu’il soit, qui pourrait porter atteinte aux droits d'un tiers. Sans limitation de ce qui précède, cela signifie que vous acceptez de ne pas copier, modifier, adapter, distribuer, publier ou vendre tout ou partie du site ou de l’application Chat & Date ou de son contenu (autre que votre contenu) à quelqu'un d'autre.

3. Services payants

Que puis-je acheter sur Chat & Date ?

Chat & Date vous la possibilité de payer pour certains services disponibles sur le site. Les services premium Chat & Date incluent plusieurs façons de trouver plus de personne avec qui faire connaissance, de customiser votre profil et de le mettre en avant pour que plus de personnes vous trouvent. Chat & Date offre également la possibilité de jouer à différents jeux sur le site. Tous ces services premium peuvent être achetés après inscription et vous pouvez vous abonner aux services premium pour des durées variables. Une fois achetés, les services premium ne sont pas remboursables. Vous pouvez changer la recharge automatique à tout moment dans les paramètres de facturation sur votre page de profil. Les prix peuvent changer en fonction d'un certain nombre de facteurs, par exemple (mais sans s'y limiter) des offres promotionnelles, des programmes de fidélité et d'autres réductions.

Une fois que vous avez payé pour les services premium de Chat & Date, vous avez le droit d'annuler et de vous faire rembourser tout paiement reçu dans les 14 jours. Si vous souhaitez annuler, veuillez consulter notre page de feedback. Si vous choisissez de télécharger tout contenu faisant partie d'un service payant durant la période de 14 jours, vous pouvez perdre ce droit. Passé 14 jours, les services payants sont non remboursables.

Comment puis-je renouveler mes services premium sur Chat & Date ?

Une fois que vous avez demandé un service premium sur Chat & Date, vous autorisez Chat & Date à facturer votre méthode de paiement choisie. Si vous souhaitez annuler ou modifier votre méthode de paiement à tout moment, vous pouvez le faire soit en vous rendant dans les paramètres de facturation de votre profil et en choisissant l'option, soit en contactant votre fournisseur d'accès mobile. Si votre méthode de paiement choisie est par votre fournisseur de service mobile, merci de vérifier leurs Conditions par rapport aux paiements, dans la mesure où leurs Conditions par rapport aux paiements régissent la façon dont les paiements à Chat & Date sont traités, ainsi que la façon dont ces paiements peuvent être modifiés ou annulés. Votre abonnement aux services premium de Chat & Date sera automatiquement renouvelé jusqu'à ce que vous décidiez de l'annuler et si vous avez activé la fonctionnalité de recharge automatique, votre compte sera automatique rechargé jusqu'à ce que vous désactiviez cette fonctionnalité.

Puis-je transférer des services ou des crédits que j'ai achetés à un autre utilisateur de Chat & Date ?

Si vous choisissez de prendre part à l'un des jeux, des fonctionnalités premium ou une gamme de services conçus pour améliorer votre expérience sur Chat & Date, vous acceptez d'utiliser ces services pour vous-mêmes et de ne pas transférer (gratuitement ou contre rémunération), acheter, ou vendre de tels services à d'autres utilisateurs de Chat & Date. Chat & Date se réserve le droit de ne pas honorer tout service acheté si vous avez essayé d'acheter ces services à un autre utilisateur. Chat & Date ne vous fournira des services payants que si vous êtes la personne pour qui ils ont été émis.

Mes crédits ont-il une date limite d'utilisation ?

Oui. Nous nous réservons le droit de faire expirer tout crédit non utilisé après une période de 6 mois (sauf pour les crédits achetés sur iTunes). Si vous supprimez votre profil ou si nous résilions votre compte à cause d'un non-respect de ces Conditions, tous les crédits accumulés seront perdus. Si vous recevez des crédits gratuits ou suite à une offre promotionnelle, ces derniers peuvent expirer à tout moment. Les crédits ne sont pas échangeables contre une quelconque somme d'argent, et n'ont aucune valeur monétaire, à moins d'un accord écrit au préalable par nos soins.

Merci de consulter les Conditions de service sur la page de recharge pour plus de détails sur vos paiements.

4. Accéder au site et à l’application

Pouvez-vous garantir que Chat & Date soit opérationnel à tout moment ?

Malheureusement, nous ne pouvons pas le garantir, car nous devons réaliser la maintenance du site et de l’application, ou des problèmes ou circonstances hors de notre contrôle peuvent survenir ; l’accès à Chat & Date pouvant être soumis à ces «aléas». Aucune garantie n'est donnée sur la qualité, l'exactitude, la fonctionnalité, la disponibilité ou les performances de Chat & Date et nous nous réservons le droit de suspendre, retirer ou modifier les services fournis sur le site, sans préavis et sans encourir aucune responsabilité envers vous.

Qu’en est-il de l’accès depuis un téléphone mobile ?

Si vous souhaitez accéder à Chat & Date depuis votre téléphone mobile, vous devez prendre toutes les dispositions nécessaires (y compris, avec votre fournisseur d’accès Internet et votre fournisseur de téléphonie mobile avec accès à Internet afin de savoir quels frais y sont associés). Nous ne pouvons être tenus pour responsables des fonctionnalités réduites relevant de votre accès depuis votre téléphone mobile ou tout autre service similaire, actuellement proposés ou en cours de développement.

En accédant à Chat & Date ou en acceptant de recevoir des messages et des notifications Chat & Date via votre téléphone mobile et/ou tout autre dispositif média connecté, vous acceptez les frais encourus pour votre connexion Internet ou services mobiles fournis. Nous ne sommes pas responsables de ce type de frais.

Je n’ai pas de compte et je ne peux pas accéder à certains contenus sur le site. Pourquoi ?

Les utilisateurs non inscrits sont en mesure d'accéder uniquement à certaines rubriques publiques de Chat & Date. Ils ne disposeront pas d’un profil ou ne pourront pas télécharger du contenu. L'étendue de l'accès des utilisateurs inscrits sur Chat & Date dépendra de certains critères relatifs à leur profil respectif. Nous pouvons modifier ou mettre à jour les critères à tout moment, sans préavis et à notre discrétion.

5. Résiliation du profil par Chat & Date

Mon profil a disparu et je ne peux pas me connecter. Que s’est-il passé ?

Certains utilisateurs oublient parfois nos Conditions Générales et publient du contenu non conforme ou en inadéquation avec l'objectif de l’application ou du site. Si nous estimons que vous êtes dans cette situation, nous sommes en droit, à tout moment, sans réserve et ni aucune obligation de vous donner un préavis ou de vous rembourser les services non utilisés :

de suspendre ou résilier votre inscription (le cas échéant) et votre droit d'accès, d'utilisation et/ou publication de contenu sur Chat & Date, et
de faire usage de moyens opérationnels, technologiques, juridiques ou autres pour faire respecter les conditions (y compris, de bloquer des adresses IP spécifiques).

Le cas échéant, nous essaierons (mais sans aucune obligation de notre part) de vous informer si votre accès ou votre profil Chat & Date doit être ou a été suspendu ou résilié.

6. Résiliation du profil par l’utilisateur

Que dois-je faire si je souhaite « me désinscrire » de Chat & Date ?

Si vous vous êtes inscrit(e) sur Chat & Date, vous pouvez résilier votre inscription à tout moment, en allant dans les « Paramètres » de votre profil, et en cliquant sur « Supprimer mon profil ». Nous sauvegardons vos informations de profil dans le cas où vous décideriez ultérieurement de réactiver votre compte. De nombreux utilisateurs désactivent leur compte temporairement en attendant de Chat & Date une conservation des informations jusqu’à leur réactivation. De ce fait, vos informations sont conservées pendant une période au cas où vous décideriez de restaurer votre compte. Vous serez en mesure de restaurer votre compte et profil dans son intégralité dans les 28 jours qui suivent sa désactivation. Une fois votre désinscription terminée, nous avons le droit de supprimer tous les contenus publiés ou téléchargés sur Chat & Date. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Les contenus téléchargés par vos soins sur Chat & Date, autres que votre profil (tels que des commentaires ou emails), pourront encore être disponibles sur Chat & Date après votre désinscription.

7. Abus/Réclamations

Un utilisateur ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation du site, que dois-je faire ?

Vous pouvez nous contacter pour signaler et nous faire part de tout abus ou non-respect des règles relatives à la publication de contenu sur Chat & Date. Il vous est également possible de signaler directement un utilisateur, à partir de son profil en cliquant sur « Dénoncer un abus », en précisant le motif de la plainte et en nous fournissant toute information complémentaire qui vous semble essentielle.

Nous faisons toujours de notre mieux pour résoudre le moindre problème que vous pourriez avoir en utilisant notre service. Cependant, si votre plainte ou litige n'était pas résolu(e), vous pouvez être éligible pour utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne disponible ici.

8. Politique de confidentialité

Disposez-vous d’une charte, définissant l’usage et la gestion de mes données personnelles ?

Nous traitons ces informations conformément à notre Politique de Confidentialité en lien direct avec nos Conditions Générales d’Utilisation. Merci de lire notre Politique de Confidentialité avant d’accéder au site Chat & Date. En utilisant Chat & Date, vous acceptez ces conditions et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes, vraies et complètes.

9. Liens

Les liens sur l’application et le site sont-ils en relation avec Chat & Date ?

Chat & Date peut diffuser des liens hypertextes vers d'autres sites web, des sources et opportunités d'achat fournis par des tierces parties. Ces liens sont fournis à titre d’information uniquement. En cliquant sur ces liens, vous serez redirigé(e) vers des sites externes. Ces sites auront leurs propres Conditions Générales et Politique de confidentialité pouvant différer de nos Conditions. L'affichage de liens hypertextes vers des sites externes ne constitue en aucun cas une approbation de notre part, de l'une des informations, sites web ou sources diffusés.

Dans la mesure où nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et de ces sources externes, nous ne pouvons être tenus pour responsables, et cela sans limite, dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

10. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

J'ai oublié les règles de conduite en utilisant votre site et un utilisateur menace de me poursuivre. Vos avocats vont-ils prendre ma défense ?

Non, vous êtes seul(e) responsable de vos agissements envers les autres utilisateurs et de leurs conséquences. Nous déclinons toute responsabilité pour votre comportement ou celui de tout autre utilisateur, et pour le contenu téléchargé par vous ou par tout autre utilisateur de Chat & Date.

J’ai un ami qui est avocat et il m’a précisé que vous ne pouvez pas vous dégager de toute responsabilité pour…

Rien dans les Conditions Générales d’Utilisation ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas :

de décès ou de préjudices personnels causés par notre négligence avérée, ou
et toute responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée par la loi.

Dans la mesure de ce qui est permis par la loi, Chat & Date exclut expressément :

toutes les conditions, les représentations, les garanties et autres termes qui impliquent des statuts, la jurisprudence ou les principes d'équité et
toute responsabilité encourue découlant, résultant de ou en relation avec votre utilisation de Chat & Date, ses services ou de ses termes et conditions, incluant sans limite les réclamations, les demandes, les dommages, les responsabilités, les pertes ou dépenses de quelque nature et qu’elles soient directes, indirectes, fortuites, exemplaires, spéciales, engendrant des dommages-intérêts, punitives ou consécutives (y compris découlant de la négligence), la perte d'utilisation, ou de données, la perte causée par un ordinateur ou un virus, la perte de revenus ou de bénéfices, les pertes ou dommages à la propriété, les incapacités temporaires ou permanentes de travail, une rupture de contrat ou des réclamations de tiers ou d'autres pertes de quelque nature ou caractère, même si Chat & Date a été avisé de la possibilité de tels dommages ou pertes, résultant de ou en relation avec l'utilisation de Chat & Date. Cette limitation de responsabilité s'applique, mais ne se limite pas à la transmission de virus ou de systèmes qui pourraient infecter votre équipement, engendrer une faille de l'équipement mécanique ou électrique ou des lignes de communication, de téléphone ou d’autres problèmes d'interconnexion (par exemple l’impossibilité d’accéder à votre connexion ou services Internet), l'accès non autorisé, le vol, les blessures corporelles (autres que causées par notre négligence), les dégâts matériels, les erreurs d'opérateur, les grèves ou d’autres problèmes de travail ou tout acte religieux en relation avec Chat & Date, incluant sans limite, toute responsabilité pour la perte de revenus ou de bénéfices, une rupture de contrat, une perte d'activité, les pertes d'économies, la perte de clientèle, la perte de données, la perte de temps de gestion ou le temps de travail et de toute autre perte ou dommages de toute nature, et tout ce qui est causé à tord (y compris découlant de la négligence), violation de contrat ou autre, même si cela était prévisible et en découle directement ou indirectement.

11. Indemnisation

J'ai oublié les règles de conduite en utilisant votre site et un utilisateur menace de poursuivre Chat & Date. Que faire maintenant ?

Si nous sommes poursuivis en raison de votre utilisation de Chat & Date, nous avons le droit de défendre nos droits et intérêts comme bon nous semble. Nous pouvons vous demander de coopérer pleinement et raisonnablement afin d’assurer notre défense face aux revendications.

Vous vous engagez à dédommager la société et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants et concédants de et contre toute réclamation d'un tiers, les dommages (directs et/ou indirects), actions, procédures, demandes, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat liés) subis ou engagés par la société découlant de, ou en relation avec votre accès et utilisation de Chat & Date, le téléchargement ou la publication de contenu sur Chat & Date par vos soins ou par votre conduite non-conforme aux Conditions Générales d’Utilisation ou de toutes lois ou réglementations applicables (“Réclamations”), et garantissez le faire. Chat & Date se réserve le droit exclusif de régler, de proposer un compromis et de négocier une contrepartie financière pour une partie ou toutes les réclamations ou actions envers la société, sans votre consentement préalable.

12. Dispositions diverses

Qu'en est-il de toutes ces clauses types que vous voyez à la fin de la plupart des contrats ?

En raison de votre demande…

Chat & Date met en œuvre des mesures raisonnables pour veiller à la disponibilité, la crédibilité, l'exactitude et l'exhaustivité des informations disponibles sur son site et pour fournir des informations claires. Chat & Date ne prend aucune position et ne fait aucun commentaire sur les informations disponibles sur le site, qu’elles soient directes ou implicites. L'utilisation de Chat & Date et de ses ressources est à votre seul risque. Chat & Date ne peut être tenu responsable de toute perte découlant de la transmission et de l'utilisation des données ou de contenus inexacts affichés par les utilisateurs. Vous êtes responsable et devez prendre toutes les précautions nécessaires pour vous assurer que toute ressource transmise par Chat & Date soit exemptée de virus ou autres éléments nuisibles. Vous acceptez que Chat & Date soit momentanément interrompu ou comporte des erreurs, et que certains défauts ne puissent être corrigés ou que Chat & Date, ou le serveur qui le rend disponible ne soient pas exempts de virus ou de bugs, de logiciels espions, de chevaux de Troie ou tout autre logiciel similaire offensif. Chat & Date n'est pas responsable des dommages causés à votre matériel informatique, logiciels, ou autres technologies, y compris, et sans limitation, les dommages dus à toute brèche de sécurité, de virus, de bugs, d'altérations, de fraudes, des erreurs, des omissions, d’interruption, de défaut, de retard ou d’échec de certaines opérations ou transmissions, ou en réseau ou tout dysfonctionnement technique ou autre.

Nous nous réservons le droit de modifier, d’amender ou de mettre à jour les Conditions à tout moment (une “Modification”). Les changements seront affichés sur cette page et nous vous indiquerons la date effective de la mise à jour au bas de ces Conditions. En cas de changements significatifs et dans certaines circonstances, nous vous enverrons un email pour vous en informer. Nous vous conseillons de relire régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification.

En cas de désaccord avec une modification apportée à nos Conditions, nous vous recommandons de cesser l’utilisation de Chat & Date, immédiatement. Après tout changement, la poursuite de l’utilisation de Chat & Date vaut acceptation et vous serez légalement lié(e) aux nouvelles conditions et mises à jour.

Si pour une raison quelconque, l'une des Conditions est déclarée illégale, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal ou une juridiction compétente, elle sera supprimée et le reste des conditions demeureront en vigueur et de plein effet, obligatoire et exécutoire.

Les Conditions énoncées entre nous et vous, par rapport à votre utilisation de Chat & Date, doivent être entièrement comprises et acceptées, et remplacent tous les accords, représentations et arrangements antérieurs entre nous (oraux ou écrits). Cette clause ne peut en rien limiter ou exclure la responsabilité en cas de mauvaise interprétation.

Aucun défaut ou retard de notre part dans l'exercice intégral ou partiel des droits, pouvoirs ou privilèges en vertu des Conditions énoncées ne pourra être invoqué dans le but d’une renonciation ou variation du droit ou de l'acceptation des Termes.

Ces conditions Générales d’Utilisation n’attribuent ou ne visent en rien à conférer à toute autre tierce partie, un avantage ou droit d'appliquer toute condition dans les Termes et Contrats (Droits des Tiers) établis en 1999 non applicables aux Termes.

À propos de nous

www.chatdate.app est une application et un site propriété et utilisation de Or Not Limited.

Nous sommes enregistrés en Angleterre, sous le numéro d’immatriculation 07976476.

Notre siège social est situé à l'adresse The Broadgate Tower, Third floor, 20 Primrose Street, London, London, EC2A 2RS, Royaume-Uni.

Entrée en vigueur

Conditions Générales d’Utilisation : dernière mise à jour le 22 mars 2021.

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